Rénovation d'une maison avec piscine à Marsannay-la-Côte
Rénovation et extension
Déclaration préalable
Extension, piscine, modification de façade, nouvelle ouverture, abri ou carport : de nombreux travaux nécessitent une déclaration préalable. Nous constituons le dossier complet, plans et insertion compris.
Vos travaux,déclarés dans les règles
Un dossier clair et complet, pour éviter les demandes de pièces complémentaires et obtenir votre accord dans les délais.
Ce qui est compris
- Vérification du type d'autorisation nécessaire selon votre projet et votre commune
- Relevé de l'existant sur site, ou à distance à partir de vos plans et photos
- Plans de situation, de masse, de façades et de toitures, état existant et projet
- Document graphique d'insertion et perspectives 3D si besoin
- Constitution du dossier et échanges avec le service d'urbanisme
Permis ou déclaration ? Nous vérifions dès le premier échange quelle autorisation s'applique à votre projet : c'est gratuit et sans engagement.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Les règles dépendent de la commune et de son document d'urbanisme, mais une déclaration préalable est le plus souvent demandée pour :
- une extension ou une annexe créant entre 5 et 20 m² de surface, ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la surface totale de la maison reste inférieure ou égale à 150 m² ;
- une piscine non couverte de 10 à 100 m² de bassin ;
- la modification de l'aspect extérieur : création ou agrandissement d'une ouverture, changement de menuiseries ou de couleur de façade, fenêtre de toit ;
- un abri de jardin, un carport ou une pergola selon leur surface ;
- une clôture ou un ravalement dans les communes qui l'exigent ;
- un changement de destination sans modification de la structure porteuse ni de la façade.
Au-delà de ces seuils, ou en cas de modification de la structure porteuse ou de la façade lors d'un changement de destination, c'est un permis de construire qui s'applique.
Délai d'instruction
Une fois le dossier déposé, la mairie dispose d'un mois pour instruire une déclaration préalable. Ce délai est prolongé d'un mois lorsque le projet se situe dans un secteur soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Exemplesde projets
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je fais des travaux sans déclaration ?
Des travaux réalisés sans l'autorisation requise exposent à une mise en demeure de régularisation, voire de remise en état, et peuvent bloquer une vente future. Mieux vaut vérifier avant de commencer.
Puis-je commencer les travaux dès le dépôt ?
Non. Il faut attendre l'accord, exprès ou tacite à l'issue du délai d'instruction, puis afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Intervenez-vous à distance ?
Oui. Pour une déclaration préalable, vos photos, vos mesures et vos plans existants suffisent souvent : nous pouvons constituer le dossier à distance, partout en France.
Un projeten tête ?
Le premier échange permet de faire le point sur votre projet, sans engagement.