Certificat d'urbanisme pour deux maisons de 81 m² à Montoillot
Étude de faisabilité
Étude de faisabilité
Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, sachez précisément ce qu'il est possible d'y construire, et à quel coût.
Savoir avantde s'engager
Une étude de faisabilité vous évite les mauvaises surprises : une parcelle inconstructible, une servitude oubliée ou un budget sous-estimé.
Ce qui est compris
- Consultation du service d'urbanisme et des réglementations en vigueur (PLU, PLUi, règlement de lotissement)
- Analyse des servitudes, zonages et risques de la parcelle
- Certificat d'urbanisme d'information et certificat d'urbanisme opérationnel
- Faisabilité économique par le chiffrage du projet, pour fixer votre budget
Avant un achat : une étude de faisabilité peut conditionner votre offre ou votre compromis de vente. Parlez-en à votre notaire.
Ce que nous vérifions sur votre terrain
- le zonage et le règlement du PLU : constructibilité, emprise au sol, hauteur, reculs par rapport aux voies et aux limites ;
- les servitudes d'utilité publique et de droit privé, dont les accès par servitude de passage ;
- les risques naturels : zones inondables, retrait-gonflement des argiles, zones sismiques ;
- la desserte par les réseaux : eau, électricité, assainissement collectif ou non collectif ;
- les secteurs patrimoniaux protégés et l'avis éventuel de l'Architecte des Bâtiments de France.
Certificat d'urbanisme : information ou opérationnel ?
Le certificat d'urbanisme d'information indique les règles d'urbanisme, les servitudes et les taxes applicables au terrain ; la mairie dispose d'un mois pour le délivrer. Le certificat d'urbanisme opérationnel précise si un projet déterminé est réalisable, notamment au regard des réseaux et des accès ; le délai est de deux mois.
Dans les deux cas, le certificat fige les règles d'urbanisme pendant dix-huit mois : un atout précieux avant de déposer un permis de construire.
Exemplesde projets
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Questions fréquentes
Une étude de faisabilité est-elle utile si le terrain est déjà en lotissement ?
Oui. Le règlement du lotissement s'ajoute au PLU et fixe souvent des règles plus précises : implantation, hauteur, aspect des façades, clôtures. Mieux vaut les connaître avant de concevoir la maison.
Combien de temps prend une étude de faisabilité ?
Les premières vérifications sont rapides. Si un certificat d'urbanisme est nécessaire, il faut ajouter le délai de réponse de la mairie : un mois pour un certificat d'information, deux mois pour un certificat opérationnel.
Un projeten tête ?
Le premier échange permet de faire le point sur votre projet, sans engagement.